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Base de données juridique | 9 décembre 2010

Décret n°2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques – République du Congo
Base de données juridique
Forêts
République du Congo
Développement Durable et Environnement

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Décret n°2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques – République du Congo

Ce décret porte création d’un organe consultatif chargé du suivi-appui à la mise en œuvre de la convention – cadre sur les changements climatiques et tous les instruments juridiques connexes à cette convention : protocole de Kyoto, étude de toutes les questions scientifiques, technologiques et autres, sur l’évolution du climat.