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Forêts | 8 avril 2010

Décret n°2010-287 du 1 avril 2010 – direction générale du domaine de l’Etat – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2010-287 du 1 avril 2010 – direction générale du domaine de l’Etat – République du Congo

Ce décret porte attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat, qui est l'organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de domaine de l'Etat.

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