Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 8 avril 2010

Décret n°2010-285 du 1 avril 2010- ministère des affaires foncières et du domaine public – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 91 kb

Télécharger l’article

Décret n°2010-285 du 1 avril 2010- ministère des affaires foncières et du domaine public – République du Congo

Ce décret présente l’organisation du ministère qui comprend : le cabinet, les directions du centre et du service rattaché au cabinet, les directions générales (direction générale de la réforme foncière, du cadastre et de $a topographie ; direction générale de la préservation du domaine public).