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Forêts | 8 avril 2010

Décret n°2010-285 du 1 avril 2010- ministère des affaires foncières et du domaine public – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2010-285 du 1 avril 2010- ministère des affaires foncières et du domaine public – République du Congo

Ce décret présente l’organisation du ministère qui comprend : le cabinet, les directions du centre et du service rattaché au cabinet, les directions générales (direction générale de la réforme foncière, du cadastre et de $a topographie ; direction générale de la préservation du domaine public).

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