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Forêts | 25 février 2010

Décret n°2010-122 du 19 fevrier 2010 – attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2010-122 du 19 fevrier 2010 – attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public – République du Congo

Ce décret fixe les missions du ministre des affaires foncières et du domaine public qui sont, entre autres, d’orienter, de coordonner et de contrôler l’activité des administrations, des organismes et des établissements publics places sous sa tutelle ; d’élaborer et mettre en œuvre les projets, plans et programmes de développement relatifs aux affaires foncière et au domaine public ; d’élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière des affaires foncières, du domaine de l’Etat, du cadastre et de la topographie ; d’élaborer la règlementation relative à la mise en œuvre de la réforme foncière.

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