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Base de données juridique | 20 mai 2009

Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics – République du Congo
Base de données juridique
Commerces et contrats
Forêts
République du Congo

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Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics – République du Congo

Il fixe les règles régissant la préparation, la passation, l'approbation, l'exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics ; et fixe également les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des conventions de délégations de service public