Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Base de données juridique | 20 mai 2009

Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics – République du Congo
Base de données juridique
Commerces et contrats
Forêts
République du Congo

PDF | 272 kb

Télécharger l’article

Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics – République du Congo

Il fixe les règles régissant la préparation, la passation, l'approbation, l'exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics ; et fixe également les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des conventions de délégations de service public

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.