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Forêts | 14 juin 2007

Décret n°2007-293 du 31 mai 2007 fixant les règles techniques d’exploitation des carrières de géomatériaux – République du Congo
Forêts
République du Congo
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures
Base de données juridique

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Décret n°2007-293 du 31 mai 2007 fixant les règles techniques d’exploitation des carrières de géomatériaux – République du Congo

Ce décret règlemente l’exploitation des carrières de géomatériaux ouvertes ou à ouvrir sur l’étendue du territoire national.

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