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Forêts | 25 octobre 2005

Décret n°2006-499 ratification Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement

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Décret n°2006-499 ratification Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique – République du Congo

Décret 2006-499 portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique