Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Search the site

Forêts | 28 juin 2006

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 transformation des titres précaires de propriété en titre foncier – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 2350 kb

Télécharger l’article

Retour

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 transformation des titres précaires de propriété en titre foncier – République du Congo

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 fixant les modalités de transformation des titres preécaires de propriété en titre foncier