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Forêts | 28 décembre 2005

Décret n°2005-726 du 28 décembre 2005, adhésion au Protocole de Kyoto – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Dispositions générales

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Décret n°2005-726 du 28 décembre 2005, adhésion au Protocole de Kyoto – Côte d’Ivoire

Le décret 2005-726 du 28 décembre 2005 porte adhésion de la République de Côte d'Ivoire au Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 11 décembre 1997