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Forêts | 6 janvier 2005

Décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Dispositions générales

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Décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental – Côte d’Ivoire

Le décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 détermine, en application des dispositions de l’article 50 de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, les modalités de mise en oeuvre de l’audit environnemental.