Décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental – Côte d’Ivoire

Le décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 détermine, en application des dispositions de l’article 50 de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, les modalités de mise en oeuvre de l’audit environnemental.