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Forêts | 5 septembre 1991

Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux
Forêts
Gabon
République Centrafricaine
République Démocratique du Congo
République du Congo

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Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • Droit de propriété et de possession sur les terres occupées traditionnellement par les peuples autochtones (Articles 14 et 17 à 19)
  • Droit de participer à l’utilisation et à la gestion des ressources naturelles des ressources naturelles dont sont dotées les terres des peuples autochtones (Articles 15)