Avant-projet loi portant code des Eaux et Forêts – Draft janvier 2017 – Gabon

Le présent document est l'avant-projet de loi portant code des Eaux et Forêts rendu public en janvier 2017.

Issu des travaux d'un comité multipartite, il pourrait remplacer et abroger la Loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier, après avoir été voté par le Parlement.

La loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier, actuellement en vigueur, est accessible ici.