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Dispositions générales | 30 juillet 2016

Avant-projet loi portant code des Eaux et Forêts – Draft 3 du 30 juillet 2016 – Gabon
Dispositions générales
Domaine et aménagement forestier
Transformation et commercialisation des produits forestiers
Administration forestière
Forêts
Gabon

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Avant-projet loi portant code des Eaux et Forêts – Draft 3 du 30 juillet 2016 – Gabon

Le présent document est l'avant-projet de loi portant code des Eaux et Forêts "Draft 3" du 30 juillet 2016.

Issu des travaux d'un comité multipartite, il pourrait remplacer et abroger la Loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier, après avoir été voté par le Parlement.

La loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier, actuellement en vigueur, est accessible ici :

https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/code-forestier-de-la-republique-gabonaise/

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