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Forêts | 1 avril 2014

Audit législatif sur le régime du droit de propriété de la République Gabonaise particulièrement à légard de domaine forestier et de propriété – Gabon
Forêts
Gabon

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Audit législatif sur le régime du droit de propriété de la République Gabonaise particulièrement à légard de domaine forestier et de propriété – Gabon

La présente étude mettant en exergue la question de la propriété qui est étroitement liée à la notion juridique des biens, il convient de prime abord d’apporter quelques clarifications sur ces notions telles que conçues et abordées par le Code civil napoléon de 1804 qui en matière de propriété est l’un des textes de référence en Droit Positif Gabonais.

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