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Base de données juridique | 4 novembre 1966

Arrete 1399 AGRI CAB du 4 Novembre 1966
Base de données juridique
Forêts
Côte d’Ivoire

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Arrete 1399 AGRI CAB du 4 Novembre 1966

Arrete 1399 AGRI CAB du 4 Novembre 1966 fixant les modalites d’application du decret 66-421 du 15 septembre 1966 reglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ebenisterie, de service, de feu et a charbon.

Titre premier – Permis temporaires d’exploitation
Titre II – Permis de coupe – Generalites
Titre III – Ventes de coupes
Titre IV – Sortie des bois en grumes du territoire
Titre VI – Dispositions transitoires