Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Base de données juridique | 2 mars 1995

Arrete 054 MINAGRA DGEF DPIF du 2 mars 1995
Base de données juridique
Côte d’Ivoire
Forêts

PDF | 116 kb

Télécharger l’article

Arrete 054 MINAGRA DGEF DPIF du 2 mars 1995

Arrete 054 MINAGRA DGEF DPIF du 2 mars 1995 fixant les modalites d’application du decret 94-368 du 1 juillet 1994 portant modification du decret 66-421 du 15 septembre 1966 reglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ebenisterie, de service, de feu et a charbon.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.