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Base de données juridique | 30 juin 2011

Arrêté n°9491 du 30 juin 2011 portant attribution et organisation des services de la communauté urbaine – République du Congo
Base de données juridique
République du Congo
Amenagement du Territoire
Décentralisation
Forêts

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Arrêté n°9491 du 30 juin 2011 portant attribution et organisation des services de la communauté urbaine – République du Congo

Cet arrêté présente les missions jouées par les communes urbaines : entretien des voiries, espaces et bâtiments publics ; veiller à la bonne exécution des plans d’urbanisme ; créer et entretenir des espaces verts ; intervenir dans le domaine de l’eau et l’assainissement, les marchés d’intérêt.