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Base de données juridique | 1 janvier 2005

Arrêté n°7702 du 5 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières – République du Congo
Base de données juridique
République du Congo
Forêts
Taxes et redevances

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Arrêté n°7702 du 5 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières – République du Congo

Cet arrêté fixe les modalités de recouvrement et de rétrocession des  recettes forestières, la quotité des recettes pour le fonds forestier.

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