Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 26 janvier 1996

Arrêté n°011 du 26 janiver 1996, application décret 95-682 (exportation, SODEFOR) – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Transformation et commercialisation des produits forestiers

PDF | 1015 kb

Télécharger l’article

Retour

Arrêté n°011 du 26 janiver 1996, application décret 95-682 (exportation, SODEFOR) – Côte d’Ivoire

Arrêté n°011 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret N° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots en ce qui concerne la SODEFOR