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Forêts | 26 janvier 1996

Arrêté n°010 du 26 janvier 1996, modalités transitoires décret n°95-682 8ème parallèle – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Transformation et commercialisation des produits forestiers

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Arrêté n°010 du 26 janvier 1996, modalités transitoires décret n°95-682 8ème parallèle – Côte d’Ivoire

Arrêté n°010 du 26 janvier 1996 fixant les modalités transitoires d'application du décret N° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots