Séminaire “accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air”, Paris, 31 janvier 2020

Les Français ont-ils un accès suffisant à la justice pour faire respecter la loi sur la qualité de l’air?

Nous tenterons de répondre à cette question lors d’un séminaire intitulé “Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air” qui aura lieu à Paris le 31 janvier 2020 à partir de 9 heures à la Maison du barreau.

Intervenants:
Anais Berthier, Juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth
Ugo Taddei, Juriste « Qualité de l’air », ClientEarth
Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France
François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.
Jérémie Assous, Avocat, Cabinet Assous Avocats.
Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir – TBC

Pour participer, enregistrez-vous avant le 24 janvier auprès de cpineau@clientearth.org

Programme

9:00 – 9:15 : Accueil et café.

9:15 – 10:45 : Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : le cadre juridique.

• Introduction – l’accès à la justice en matière environnementale, état des lieux.
  Anais Berthier, Juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth
• Le droit à l’air pur devant les tribunaux de l’Union européenne.
  Ugo Taddei, Juriste « Qualité de l’air », ClientEarth
• L’évaluation de la qualité de l’air en France, état des lieux.
  Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France

10:45 – 11 :00 : Pause

11:00 – 12:30 : Obstacles juridiques à l’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : exemples d’affaires récentes.

• Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air.
  François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.
• L’accès à la CJUE – une affaire de villes européennes contre la Commission européenne concernant les émissions polluantes des véhicules.
  Jérémie Assous, Avocat, Cabinet Assous Avocats.
• L’accès à la justice et à l’information dans le contexte du scandale du « Dieselgate ».
  Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir

12 :30– 13:30 : Déjeuner

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.

Nos séminaires s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de se faire se rencontrer les praticiens afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice en matière environnementale, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles. Ces séminaires ont vocation à créer des synergies entre les différents acteurs afin de trouver des solutions concrètes pour surmonter les obstacles qui empêchent citoyens et ONG d’exercer leur droit de contester les décisions prises par les pouvoirs publics qui enfreignent le droit de l’environnement.