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Forêts | 30 septembre 1970

Ordonnance n°50/70 du 30 septembre 1970 portant réglementation des baux emphytéotiques consentis par l’Etat sur les terrains faisant partie de son domaine privé – Gabon – Version consolidée
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°50/70 du 30 septembre 1970 portant réglementation des baux emphytéotiques consentis par l’Etat sur les terrains faisant partie de son domaine privé – Gabon – Version consolidée

L'Ordonnance n°50/70 du 30 septembre 1970 réglemente les baux emphytéotiques consentis par l’Etat sur les terrains faisant partie de son domaine privé.