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Forêts | 13 février 2012

Ordonnance n°006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance de n°006/2012 du 13 février 2012 détermine les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise.