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Forêts | 20 août 2013

Note de service n°0855/MAE/CAB du 20 aout 2013portant renforcement des dispositions de la note de service 0827/MAE/CAB du 19 août 2010 – République du Congo
Forêts
République du Congo
Agriculture
Base de données juridique
Culture du cacao

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Note de service n°0855/MAE/CAB du 20 aout 2013portant renforcement des dispositions de la note de service 0827/MAE/CAB du 19 août 2010 – République du Congo

Titre entier : Note de service 0855/MAE/CAB portant renforcement des dispositions de la note de service 0827/MAE/CAB du 19 août 2010 relative à l’obtention d’un titre d’agrément pour la commercialisation du cacao et du café

Contexte/amendements :

Cette note fixe les règles d’obtention du titre d’agrément, les procédures à suivre et les documents requis, elle remplace la note de service 0827/MAE/CAB du 19 août 2010.

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