Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 12 juillet 1984

Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 33 kb

Télécharger l’article

Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles – Gabon

La Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 annule des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.