Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 8 mai 1963

Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 325 kb

Télécharger l’article

Retour

Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation – Gabon

La Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du Domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.