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Forêts | 26 février 1998

Loi n°1/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Gabon
Forêts
Gabon
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°1/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Gabon

La Loi n°1/98 du 26 février 1998 autorise la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette convention détermine notamment les zones maritimes sur lesquels les Etats exercent des droits souverains.

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