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Base de données juridique | 24 juillet 2015

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise – Gabon
Base de données juridique
Agriculture
Gabon

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Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 constitue le Code Agricole en République Gabonaise. Elle entend fixer l'ensemble des règles et principes de  développement du secteur agricole et rural par lesquels l'Etat  entend favoriser et promouvoir une politique d'aide à  l'investissement.

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