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Base de données juridique | 10 janvier 2006

Loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République Gabonaise – Gabon
Base de données juridique
Gabon
Organisation du territoire

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Loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 définit  le  cadre  de  cohérence globale de la stratégie de  développement  économique et  scoail  à  moyen  et  long  temes  et  fixe  les  objectifs  stratégiques  sectoriels. Elle constitue un instrument de planification, de programmation et d'aménagement du territoire ainsi qu'un document de référence pour la mise en oeuvre du partenariat entre l'Etat et les différents acteurs du développements.