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Forêts | 13 août 2012

Loi n°001/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°001/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°001/2012 du 13 août 2012 détermine les règles applicables à la concession d’aménagement foncier.

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