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Forêts | 7 décembre 1978

Loi nº12/78 du 7 décembre 1978 modifiant les articles 3 et 42 de la loi nº15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi nº12/78 du 7 décembre 1978 modifiant les articles 3 et 42 de la loi nº15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière – Gabon

La Loi nº12/78 du 7 décembre 1978 modifie les articles 3 et 42 de la loi nº15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière.

Cette loi est abrogée par l'Ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise.

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