Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 2 février 1989

Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 143 kb

Télécharger l’article

Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire – Gabon

Le Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire définit les modalités de délivrance du permis de construire.