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Forêts | 24 août 2004

Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts – Gabon
Forêts
Gabon
Administration forestière

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Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts – Gabon

Le Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixe les modalités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts - qui sont des officiers de police judiciaire spéciaux chargés de la constatation des infractions en matière de forêts, de faune et de chasse.