Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 19 juin 2012

Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 498 kb

Télécharger l’article

Retour

Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques – Gabon

Le Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 détermine l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques.