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Forêts | 19 janvier 2011

Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux et forêts – Gabon
Forêts
Gabon
Administration forestière

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Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux et forêts – Gabon

Le Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 prévoit les modalités de constatation et de répression d'infractions en matière d'Eaux et Forêts par les agents des Eaux et Forêts.