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Forêts | 6 mai 2014

Arrêté n°105/MEFPRN/SG/DG/DDF/SACF du 6 mai 2014 fixant le modèle de cahier des charges contractuelles – Gabon
Forêts
Gabon
Communautés locales et autochtones

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Arrêté n°105/MEFPRN/SG/DG/DDF/SACF du 6 mai 2014 fixant le modèle de cahier des charges contractuelles – Gabon

L'arrêté n°105/MEFPRN/SG/DG/DDF/SACF du 6 mai 2014 fixe le modèle de cahier des charges contractuelles qui doit être suivi pour la conclusion d'accords de partage des bénéfices entre les titulaires de permis forestiers et les communautés locales impactées par l'exploitation forestière.